Jeudi 10 Juin 2021

7h30 – 08h00

Accueil et mise en place des participants et invités / Ouverture de la salle virtuelle

08h00

Mise en place terminée

CÉRÉMONIE D’OUVERTURE

08h15 - 08h45

• Mot de bienvenue de Me Aboubacar CHALARÉ, Huissier de justice, Président de la CNHJN
• Allocution de Me Alain NGONGANG SIME, Huissier de justice, Président de l’UAHJ
• Allocution de Me Marc SCHMITZ, Huissier de justice, Président de l’UIHJ
• Discours d’ouverture de son Excellence Monsieur OUHOUMOUDOU Mahamadou, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Niger
• Photo de famille

08h45 – 09h15

Pause – santé

OUVERTURE DES TRAVAUX

PREMIÈRE PARTIE - LE RECOUVREMENT DE CRÉANCES EN AFRIQUE : ATOUTS, ACQUIS ET AMÉLIORATION

09h15 - 09h30

Présentation du programme scientifique et des intervenants

PANEL 1

BILAN ET PERSPECTIVES DES PROCÉDURES DE RECOUVREMENT EXTRA-JUDICIAIRES DANS L’ESPACE OHADA

09h30 - 10h30

Modérateur : Me Samuel ENAME, Huissier de justice, Président de la Chambre des Huissiers de justice du Cameroun, Secrétaire Général de l’UFOHJA

• « L’exécution volontaire dans le recouvrement des créances dans l’espace OHADA »

Intervenant :  M. Rabani AMADOU, Docteur en droit, Enseignant-chercheur, Université de Tahoua & Université Abdou Moumouni de Niamey, Niger

• « L’efficacité de la négociation, de la médiation et de la conciliation dans le recouvrement des créances dans l’espace OHADA »

Intervenant :  M. Abdrahmane SABI GAYAKOYE, Président de la Cour d’Appel de Niamey, Niger

Débats – Partage d’expérience

PANEL 2

BILAN ET PERSPECTIVES DES PROCÉDURES JUDICIAIRES DE RECOUVREMENT DANS L’ESPACE OHADA

10h40 - 12h30

Modérateur : Pr. Ndèye Coumba Madeleine NDIAYE, agrégée des facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal

• « L’injonction de payer et ses incidents dans l’espace OHADA »

Intervenant :  Me Emilie Monique THIARE, Huissier de Justice, Sénégal (UAHJ)

• « L’injonction de délivrer ou de restituer et ses incidents dans l’espace OHADA »

Intervenant :  Me Raoul DA BEBE, Huissier de Justice, Burkina Faso (UAHJ)

Débats – Partage d’expérience

12h30 - 14h00

Pause – déjeuner & prière

PANEL 3

BILAN ET PERSPECTIVES DU RECOUVREMENT DES CRÉANCES HORS DE L’ESPACE OHADA

14h00 - 15h30

Modérateur : Me Alain NGONGANG SIME, Huissier de justice, Président de l’UAHJ

• « Bilan et perspectives du recouvrement des créances au Maghreb arabe »

Intervenant : Me Mohammed BOUSMAHA, Huissier de Justice, Algérie (UAHJ)

• « Bilan et perspectives du recouvrement des créances en Afrique du Sud »

Intervenant :  Me June Anne THOMAS, Huissier de Justice, Afrique du Sud (UAHJ)

• « Bilan et perspectives du recouvrement des créances en Afrique de l’Est et dans l’Océan Indien »

Intervenants : 

• Me Ravindranath SEEWOONARAIN ANIL, Huissier de justice libéral, Iles Maurice (UAHJ)
• Me Jean BOSCO NSENGIYUMVA, ancien Huissier de Justice, Avocat, Rwanda (UAHJ)

• « Recouvrement de créances et ZLECAF »

Intervenant :  Pr Bachir Idrissa TALFI, Agrégé des facultés de droit, Université Abdou Moumouni de Niamey, Niger

Débats – Partage d’expérience

TABLE-RONDE 1

L’HUISSIER DE JUSTICE ET LES MESURES DE RECOUVREMENT EN AFRIQUE : QUELLES ORIENTATIONS POUR UN RENOUVEAU DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ?

15h30 - 16h45

Modérateur : M. César Apollinaire ONDO MVE, Magistrat Hors Hiérarchie, Président de la CCJA, OHADA

• « L’huissier agent de recouvrement : astuces ; conservation des deniers ; rémunération des services ; responsabilités) »

Intervenant :  Me Simplice DAKO, Huissier de Justice, Président par intérim de l’Ordre des Huissiers de justice du Bénin (UFOHJA)

• « L’huissier médiateur ou conciliateur : astuces ; écueils à éviter (conflits d’intérêts) »

Intervenant :  M. Édouard KITIO, Docteur en droit, Magistrat Hors Hiérarchie, Directeur de la Recherche et de la Documentation à l’ERSUMA, OHADA

• « L’huissier instrumentaire : rédaction et signification des actes (précautions, risques, usage du numérique, responsabilités, recommandations) »

Intervenants : Me Soumana MASSAOUDOU, Huissier de justice, Niger (UAHJ)

Me Jean Baptiste KAMATE, Huissier de justice, Président honoraire de l’Ordre National des Huissiers de justice du Sénégal, Secrétaire général de l’UAHJ

Débats – Partage d’expérience

16h45

Suspension des travaux & Fin de la 1^ère journée

Vendredi 11 Juin 2021

DEUXIÈME PARTIE - L’EXÉCUTION FORCÉE EN AFRIQUE : ÉTAT DES LIEUX ET ÉVOLUTION

PANEL 1

BILAN ET PERSPECTIVES DE L’EXÉCUTION FORCÉE HORS DE L’ESPACE OHADA

08h30 - 10h30

Modérateur : Pr Ndèye Coumba Madeleine NDIAYE, agrégée des facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop de Dakar

• « Bilan et perspectives de l’exécution forcée au Maghreb arabe »

Intervenant :  Me Mohammed EL HAINI, ancien magistrat, Avocat, Maroc (UAHJ)

• « Bilan et perspectives de l’exécution forcée en Afrique du Sud »

Intervenant :  Me June Anne THOMAS, Huissier de Justice, Afrique du Sud (UAHJ)

• « Bilan et perspectives de l’exécution forcée en Afrique de l’Est et dans l’Océan Indien »

Intervenants :

• Me Ravindranath SEEWOONARAIN ANIL, Huissier de justice libéral, Iles Maurice (UAHJ)
• Me Jean BOSCO NSENGIYUMVA, ancien Huissier de Justice, Avocat, Rwanda (UAHJ)

• « Vision prospective sur l’exécution forcée dans la ZLECAF »

Intervenant :  Pr Bachir Idrissa TALFI, Agrégé des facultés de droit, Université Abdou Moumouni de Niamey, Niger

• « Bilan et perspectives de l’exécution forcée en Fédération de Russie »

 Intervenant : Me Pavel KHUTORENKO, Huissier de justice, représentant personnel du Directeur du Département Fédéral du Service des Huissiers de Justice de la Fédération de Russie (UAHJ)

Débats – Partage d’expérience

10h30 - 10h45

Pause-santé

PANEL 2

BILAN ET PERSPECTIVES DES SAISIES MOBILIÈRES DANS L’ESPACE OHADA

10h45 - 12h00

Modérateur : Me Jean Baptiste KAMATE, Huissier de justice, Président honoraire de l’Ordre National des Huissiers de justice du Sénégal, Secrétaire général de l’UAHJ

• « Bilan et perspectives des saisies conservatoires dans l’espace OHADA »

Intervenant : Me Luc SOWAH, Huissier de Justice, Président de l’Ordre des Huissiers de justice du Togo (UAHJ)

• « Bilan et perspectives de la saisie-attribution des créances dans l’espace OHADA »

Intervenants :

• Me Aloyse NDONG, Huissier de Justice, Président honoraire de l’Ordre National des Huissiers de justice du Sénégal (UAHJ)
• M. Wendinda Charles RIBGOALINGA, Magistrat, Juriste référendaire à la CCJA, OHADA

• « Bilan et perspectives la saisie-vente dans l’espace OHADA »

Intervenant : Me Amadou TANIMOUDDARI, Huissier de Justice, Président honoraire de la Chambre nationale des Huissiers de justice, Niger (UAHJ)

• « La saisie des avoirs digitaux »

Intervenant : Me Marc SCHMITZ, Huissier de justice, Président de l’UIHJ

Débats – Partage d’expérience

12h00 - 14h00

Pause-déjeuner & prière

PANEL 3

BILAN ET PERSPECTIVES DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE DANS L’ESPACE OHADA

14h00 - 15h15

Modérateur : M. Rabani AMADOU, Docteur en droit, Enseignant-chercheur, Université de Tahoua & Université Abdou Moumouni de Niamey, Niger

• « Bilan et perspectives de la saisie immobilière dans l’espace OHADA »

Intervenant : M. Édouard KITIO, Docteur en droit, Magistrat Hors Hiérarchie, Directeur de la Recherche et de la Documentation à l’ERSUMA, OHADA

• « Vécu et orientations de traitement des incidents de la saisie immobilière dans l’espace OHADA »

Intervenant : M. César Apollinaire ONDO MVE, Magistrat Hors Hiérarchie, Président de la CCJA, OHADA

• « L’adjudication et la distribution du prix dans l’espace OHADA »

Intervenants :

• M. Abdrahmane SABI GAYAKOYE, Président de la Cour d’Appel de Niamey, Niger
• Me Robert SIAKA BAKARY, Huissier de Justice, Côte d’Ivoire (UAHJ)

Débats – Partage d’expérience

TABLE-RONDE 2

L’HUISSIER DE JUSTICE ET L’EXÉCUTION FORCÉE EN AFRIQUE : DE L’ADAPTATION À L’ÉVOLUTION

15h15 - 16h00

Modérateur : Me Jean Didier BIDIÉ, Huissier de justice, Président de la Chambre nationale des Huissiers de justice du Congo, Vice-président de l’UIHJ

• « L’huissier exécutant : assistance de la force publique et gestion des difficultés d’exécution, prise en compte de la COVID-19, etc.) »

Intervenant : M. Wendinda Charles RIBGOALINGA, Magistrat, Juriste référendaire à la CCJA, OHADA

• « L’huissier dépositaire des fonds : représentation des fonds et responsabilités, rémunération des services, conflits d’intérêts) »

Intervenant : Me Jean Baptiste KAMATE, Huissier de justice, Président honoraire de l’Ordre National des Huissiers de justice du Sénégal, Secrétaire général de l’UAHJ

Débats – Partage d’expérience

CÉRÉMONIE DE CLÔTURE

16h00 - 16h40

• Présentation de la synthèse des travaux par le Rapporteur de synthèse : Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, agrégé des facultés de droit, Directeur Général de l’ERSUMA
• Présentation des recommandations par les Rapporteurs généraux : Me Florent MOUNGUENGUI, Huissier de Justice, Président de l’Ordre des Huissiers de justice du Gabon, UAHJ ; Me Samuel ENAME, Huissier de justice, Président de la Chambre des Huissiers de justice du Cameroun, Secrétaire Général de l’UFOHJA & Me Émilie Monique THIARE, Huissier de justice, Sénégal
• Mot de remerciements du Président de la CNHJN, du Président de l’UAHJ et du Président de l’UIHJ
• de son Excellence Monsieur OUHOUMOUDOU Mahamadou, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Niger

16h40

FIN DES TRAVAUX DU COLLOQUE & COCKTAIL DE CLOTURE