• Par Le webmaster

L’UAHJ à la 50ème SESSION du CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA

Les lampions se sont éteints sur la 50^ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) qui s’est tenu ces 24 et 25 mars 2021 à l’hôtel Radisson Collection de Bamako (République du Mali), sous le haut patronage de Son Excellence BAH N’DAW, Président de la Transition, Président de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’OHADA.

Ont pris part à cette rencontre les délégations suivantes : Benin, Burkina Faso, Cameroun, République Centrafricaine, Côte d’Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Tchad en présentiel et Gabon, Congo par visioconférence.

L’ordre du jour a porté sur les points suivants : 1-Rapport du Secrétaire Permanent sur les activités des institutions de l’OHADA 2- Examen des dossiers financiers 3- Activités normatives du Conseil des Ministres 4- Point sur l’application du droit OHADA dans les Etats Membres et 5- Questions diverses.

En sa qualité de Partenaire Technique de l’OHADA, l’Union Africaine des Huissiers de Justice et Officiers Judiciaires (UAHJ), représentée par son Président, Maître Alain NGONGANG, a activement pris part les 22 et 23 mars 2021 à l’hôtel Radisson Collection et sous la Présidence de Monsieur le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux de la République du Mali, à la réunion du Comité des Experts, préparatoire à cette 50^ème session des Ministres.

S’agissant tout spécialement du projet de révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d’exécution, le concours financier du Groupe de la Banque Mondiale a déjà été obtenu, un avis à sollicitation de manifestation d’intérêt a été publié et les consultants intéressés ont soumissionné jusqu’au 16 octobre 2020. Les évaluations des offres techniques sont en cours et déboucheront à terme sur la sélection d’un Cabinet.

Le Conseil des Ministres a pris acte du déroulement du processus et invité le Secrétariat Permanent à le poursuivre avec diligence. L’Union Africaine des Huissiers de Justice (UAHJ) et l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ) se sont quant à elles engagées à apporter la contribution significative des professionnels de l’exécution du continent à l’amélioration de cet important Acte Uniforme.

Bamako, ce 25 mars 2021

 

Consulter le compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres OHADA de Bamako

 

Consulter le rapport de la réunion du comité des experts