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L'UAHJ À LA 51eme SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES DE L'OHADA

Le 13 décembre 21 s’est tenue, à l’hôtel Millénium de Bamako au Mali, de la réunion des experts (CNO) précédant la 51^ème session du Conseil des Ministres de l’Ohada. Son Excellence, Monsieur le Ministre Malien de la Justice et des Droits de l’Homme, Président en exercice du Conseil des Ministres a, dans son allocution, souhaité la bienvenue aux Experts, puis, a ouvert les travaux.

Ont participé à cette session outre les Dirigeants des organes de l’Ohada, les présidents des Commissions Nationales et Maîtres Jean Baptiste KAMATE et Jean Didier BIDIE au titre de représentants de l’Union Africaine des huissiers (UAHJ) et de l’Union Internationale des huissiers (UIHJ), Partenaires Techniques à côté de leurs pairs.

L’ordre du jour amendé comportait six points :

• Rencontre avec les Partenaires Techniques et Financiers (PTF)
• Examens des dossiers financiers
• Les Activités normatives
• La situation du personnel
• Point sur l’application du droit Ohada dans les Etats Membres
• Divers 

A l’issue de l’analyse, les 13 et 14 octobre 2021, des points à l’ordre du jour, le comité des Experts a soumis, à l’attention du Conseil des Ministres, un projet de rapport motivé assorti de recommandations.

Le démarrage de la réunion du Conseil des Ministres a été précédée, le 16 décembre 2021, d’une cérémonie à l’occasion de laquelle, Madame la Maire de la Commune 3 de Bamako, a souhaité le Aw Bissimilah i.e la bienvenue à toutes les délégations. A sa suite le Secrétaire Permanent de l’Ohada a remercié le Président en Exercice pour l’accueil, l’hébergement et toutes les dispositions prises pour un bon déroulement des travaux.

A la suite de ces deux discours, son Excellence, Monsieur Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat du Mali, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etats Membres de l’Ohada. Dans son allocution, il a souhaité la bienvenue aux différentes délégations ministérielles qui ont participé aux travaux, en présentiel ou en vidéoconférence. Il s’est réjoui que le Mali soit à jour de ses contributions, a déclaré ouvert le 51^ème Conseil des Ministres puis a suspendu la séance.

A la reprise des travaux et suite à la suite de ses pairs, Maître Jean Baptiste KAMATE, Secrétaire général de l’UAHJ, au nom de l’UIHJ et de l’UAHJ, a informé le Conseil des Ministres de la création par les deux organisions professionnelles d’un comité paritaire ayant pour mission de produire un mémorandum unique, contenant les propositions ou orientations de modifications qu’elles souhaitent voir pris en compte.

Il a aussi porté à l’attention de Mesdames et Messieurs les Ministres que la contribution de l’UIHJ et de l’UAHJ se voulait être d’une part, une réponse aux difficultés et aux limites observées ou vécues et d’autre part, une ouverture à des mécanismes et outils nouveaux pour d’un droit du recouvrement et de l’exécution apte à répondre aux exigences d’un environnement des affaires en permanente mutation.

Poursuivant son allocution, il précisé qu’il sera organisé courant 1^er trimestre 2022, au Sénégal, un atelier a l’issue duquel, les grandes orientations et propositions de modification seront identifiées, discutées, puis adoptées pour être affinées. Il a conclu en indiquant que toutes les Chambres ou Ordres d’huissiers prendront activement part aux actions, à cet effet, initier par les différentes commissions nationales OHADA. A la suspension des travaux vos représentants ont reçu la chaleureuse visite de leur confrère, qu’il remercient vivement, le Président des Commissaires de Justice du Mali, Maitre Boubacar N DIALLO, Honorable Membre du Conseil National de Transition, Organe législatif, et ce, en dépit de son emploi du temps chargé.

Puis les travaux du Conseil ont continué à huis clos.

Le vendredi 17 décembre 21, A la suite de la lecture du délibéré, la cérémonie de clôture a été effectuée par son Excellence Monsieur le Premier Ministre de la République du Mali qui a remercié les délégations Ministérielles ainsi que les Partenaires Techniques et Financiers et leur a souhaité un bon retour dans leurs pays respectifs.

Puis lecture a été faite du rapport du Conseil des Ministres, duquel il résulte notamment, qu’après adoption de son ordre du jour susmentionné, le Conseil, prenant acte du rapport des Experts et, après examen, a notamment :

Désigné le Cabinet KPMG Afrique Centrale comme Commissaire aux Compte de l’Ohada.

Renvoyé la question relative au renouvellement du personnel à sa prochaine session.

Renvoyé l’adoption du budget 2022 à sa prochaine session, tout en décidant du fonctionnement du douzième provisoire.

Instruit le Secrétaire Permanent de poursuivre les travaux en cours et, notamment, ceux relatifs à la révision de l’Acte Uniforme dont les premiers livrables, par le Cabinet sélectionné, sont attendus le 05 janvier 2022.

 

Le Secrétaire Général de l’UAHJ

Me Jean Baptiste KAMATE

Bamako le 18-12-2021