• Par Le webmaster

COMPTE RENDU DE CONSEIL DE DIRECTION DU 04 NOVEMBRE 2021

A l’appel des vingt-quatre délégations, étaient présentes ou excusées les treize Chambres membres suivantes : Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée, Kenya, Iles Comores, Niger, Sénégal, Togo,  outre sept membres du bureau exécutif de l’UAHJ à savoir : Maître Alain Ngongang Simé (président) ; Maître Mohamed Darbeida (vice-président), Maître Rosine Bogoré Zongo (vice-présidente), Maître AbdelAziz Foughanni (vice-président), Maître Jean Baptiste Kamaté (secrétaire général), Maître Mohamed Mouctar Sylla (secrétaire général adjoint) et Maître Moussa Dankoma (trésorier). A en outre pris part à cette réunion Me Mohamed BOUSMAHA de la Chambre Algérienne.

Le quorum étant atteint, le conseil de direction a procédé à la validation l’ordre jour en ces points suivants : 1- ouverture de la session et appels de délégations ; 2-Compte rendu des activités des délégations, 3- Compte rendu des activités du bureau, 4- Rapport financier, 5-Partenariats (cncj France, fédération de Russie, uihj, ohada), 6-Programme d’activités (congrès uahj 22, colloques 2022) et 7- divers.

Sur le compte rendu des activités des délégations présentes, il est apparu, outre un travail intense d'adaptation des textes qui organisent la profession (Gabon, Congo, Cameroun, Sénégal), un renouvellement des bureaux exécutif (Sénégal, Kenya, Comores, Congo, Rwanda) et la prévision d'une Assemblée générale élective en Guinée, le 31 decembre. Il a aussi été relevé que des activités de formation ont été initiées par certaines Chambres notamment le Cameroun qui a publié par ailleurs la première édition de la Revue Camerounaise des Huissiers de Justice.

Le Secrétaire général a, rendu compte des activités du bureau exécutif de l'Union duquel il résulte au titre du fonctionnement interne, que le bureau à tenu huit (08) réunions.

Par ailleurs, le bureau a tenu trois réunions avec respectivement le Président de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice de France (15-09-21), une délégation de l'UIHJ conduite par son Président (24-09-21) et une délégation de la Chambre Nationale Algérienne des Huissiers (21-10-21).

Il a indiqué que l'objet et le détail des trois réunions seraient évoqués dans d'autres points de l'ordre du jour.

                                                                                                                                    

Le rapport financier qui devait être présenté par le Trésorier a été renvoyé ultérieurement en raison des difficultés rencontrées par ce dernier pour se connecter.

Rendant compte de la réunion avec le Président Sannino de la CNCJF, le Secrétaire général a précisé que ce dernier a mis sur pied une fondation dont l'objet est l'appui aux professionnels du droit et du chiffre. Concernant les huissiers de justice l'accent a notamment été porté sur la modernisation des offices d’huissier de justice. A cet effet, les Chambres Nationale des Commissaires de Justice de France, de Côte d'Ivoire et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Cameroun de même que l'Ordre National des Huissiers de Justice du Sénégal ont été sélectionnés pour réaliser le projet. Il a indiqué qu'il appartient aux Chambres choisies d'identifier les domaines d'appui et d'assistance et d'en évaluer les coûts appuyés de justificatifs. Il a aussi precisé que l'information et la documentation nécessaires ont été communiquées aux Chambres concernées avec un délai pour le dépôt auprès de l'UAHJ, de leur projet.

L'ensemble sera déposé par l'Union auprès de la Fondation qui l'acheminera, à l'Agence Française de Développement, aux fins de financement par l'Agence Française de Développement. En cas de besoin l''Union et la Fondation soutiendront les projets déposés.

Après financement, réalisation et évaluation, le projet devait être élargi à d'autres Chambres.

Le Président de l'Union a rappelé le partenariat avec la Fédération de Russie qui se prépare à organiser la conférence annuelle sur l’exécution forcée.

Le Secrétaire général a fait la synthèse de la réunion du 24-09-21 entre l'UIHJ et l'UAHJ. Il a indiqué qu'elle avait comme objet la stratégie d'élaboration d'une proposition commune de révision de l'AUPSRVE, dont le processus est entré dans sa phase active avec la désignation du Cabinet chargé de piloter les travaux.

A cette fin, les deux institutions ont décidé de mutualiser leurs compétences par la mise sur pied d'un organe paritaire de six membres, chargé de coordonner les travaux. Les confrères sélectionnés pour le compte de l'Uihj sont les Présidents Jean BIDIE, Samuel ENAME et Adama DIA alors qu’eux représentant l'UAHJ sont Me Jean Baptiste KAMATÉ, secrétaire général, Président Tanimouddari AMADOU et Me ONDEU Léopold.

A la suite du Secrétaire général, le Président de l'Union a remercié l'Uihj pour son nvitation au Congrès de Dubai. Il a indiqué qu'après Niamey le partenariat avec l'Uihj se poursuivrait avec la tenue de session UFOHJA de Dakar, dont les modalités seront définies ultérieurement. Il a conclu en précisant que le partenariat avec l'Ersuma suivait son cours.

Introduisant le point relatif au programme d'activités, le Président de l'Union a, après avoir rappelé la prolongation du mandat du bureau exécutif pour raison de COVID jusqu’en décembre 21, fait le point sur les échanges avec la Chambre Algérienne désignée en 2019 pour organiser le Congrès. Il a exposé que le bureau exécutif a envoyé un cahier des charges à l'Algérie et, aux regard de la réponse donnée et des incertitudes sur l'organisation à bonne date, avant le 31 janvier 22, le bureau a décidé de confier à l'Ordre Marocain des Huissiers de Justice, la prise à main de cette manifestation statutaire aux conditions énoncées dans le cahier des charges.

Il s'en est suivi un riche débat sur la légalité de la décision du bureau de retirer le Congrès à l'Algérie et de le confier au Maroc d'une part et sur la légalité des conditions fixées dans le cahier des charges.

A la suite des réponses apportées par le bureau la question de la Chambre qui organisera le Congrès Uahj en janvier 22 a été mise au vote.

Délibérant sur  cette question le Conseil de Direction a, à la majorité des voix, désigné l'Ordre des Huissiers de Justice du Maroc pour l'organisation du Congrès en janvier 22 aux conditions énoncées dans le cahier des charges conçu par le bureau.

Réagissant à cette décision, le Vice-Président de l'Uahj, Me Abdel Aziz FOUGANI, à dit se réjouir, au nom de ses pairs du choix porté sur l'Ordre des Huissiers du Maroc. Il a remercié les membres du Conseil de Direction. Il a au nom du Président de l'Ordre Marocain des Huissiers accepté l'organisation du Congrès en janvier 22 aux conditions fixées par le cahier des charges. Il a par ailleurs indiqué que l'Ordre enverrait au bureau la date et le lieu de tenue dudit Congrès.

Il a été proposé à l’Algérie d’organiser un colloque international au cours de l’année 2022.

Enfin, en divers, il a été suggéré la relance des échanges entre l'Uihj et l'Uahj afin de permettre à l'organe paritaire de débuter le travail.

Me Jean Baptiste KAMATÉ

Secrétaire général